Schéma d’accréditation

Adhésion de l’ensembles des opérateurs de la filière		STRUCTURE COLLECTIVE "Groupement Qualité" chargé de la mise en place, de la gestion, du suivi de la démarche Label
		élaboration d'un cahier des charges
Section "examen des référentiels		Commission Nationale des Labels et des Certifications de Produits Agricoles et Alimentaires C.N.L.C.		Section "agrément des organismes certificateurs"

examen du cahier des charges						Examen de la conformité de l’organisme certificateur avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1994
Agrément refusé						Agrément accordé
						Arrêté Interministériel pour trois ans + Accréditation du Comité Français d’accréditation (C.O.F.R.A.C.)

Contraintes d’étiquetage

L’étiquetage doit permettre de différencier distinctement dans une même gamme un produit label d’un produit générique. L’étiquette comporte obligatoirement :

La dénomination de vente du produit avec :

• Un nom géographique si celui-ci est enregistré ou en cours d’enregistrement comme IGP. Si l’IGP est enregistrée au niveau communautaire, le produit peut comporter le logo « IGP » conforme à la charte graphique,
• Une mention valorisante enregistrée ou non comme attestation de spécificité parfois accompagnée de la mention « spécificité traditionnelle garantie » et du symbole communautaire apposé conformément à sa charte graphique,
• Les noms et adresse de l’organisme certificateur avec, éventuellement, la marque collective de certification,
• Une adresse pour les réclamations éventuelles des consommateurs,
• Le logo Label Rouge dans la taille, la forme et aux emplacements prévus par la charte graphique d’utilisation. Le logo Label Rouge doit avoir une dimension minimale de 20 mm en hauteur et de 25 mm de largeur positionné sur la ligne médiane verticale de l’étiquette ou sur le quart inférieur droit de l’étiquette. Quand l’étiquette est en plusieurs parties, le logo Label Rouge doit être apposé sur les différentes parties.

Et peut également comporter :

• L’identifiant ou la signature du groupement détenteur du label,
• Les caractéristiques spécifiques du produit,
• Une marque collective.