DEMARCHE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
établissement du dossier fixant les caractéristiques du produit
Cahier des charges		définition des normes
section "examen des référentiels" de la Commission Nationale des Labels et des Certifications de Produits Agricoles et Alimentaires CNLC
section "Agrément des organismes certificateurs" de la Commission Nationale des Labels et des Certifications de Produits Agricoles et Alimentaires CNLC
Arrêté Interministériel pour trois ans + pour les normes accréditation AFNOR et organisme mandaté

Contraintes d’étiquetage

L’étiquette du produit certifié devra comporter obligatoirement : 

• la mention "produit certifié par ...." ou "produit certifié conforme par..."
• le nom de l’organisme certificateur et la nature des caractéristiques certifiées. Dans le cas de certification sur la base de normes, on trouve le nom de AFNOR complété du nom en clair ou en code de l’organisme mandaté, le logo NF Agro-alimentaire et les caractéristiques certifiées.
• la marque NF Agro-alimentaire

L’étiquette peut également comporter :

• le logo de la certification de conformité "Atout Qualité Certifié", ou un autre logo du groupement,
• un nom géographique s’il est enregistré ou en cours d’enregistrement comme IGP et, pour les IGP enregistrées au niveau communautaire, le logo "IGP " conforme à sa charte graphique,
• une mention valorisante enregistrée ou non comme attestation de spécificité avec la mention "spécialité traditionnelle garantie" et le symbole communautaire apposé selon les principe de la charte graphique.

Tous les étiquetages utilisés doivent être validés par la section « examen des référentiels » de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC).