Schéma d’accréditation

C’est la section « Agriculture Biologique » de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC) qui donne un avis sur l’homologation des cahiers des charges alors que c’est la section « agrément des organismes certificateurs » qui se prononce sur l’agrément des organismes de contrôle en agriculture biologique et le COFRAC qui délivre l’accréditation de ces derniers. Agrément et homologation font l’objet d’un arrêté ministériel.

Contraintes d’étiquetage

Pour les produits végétaux et les produits transformés à base de végétaux, l’étiquette doit comporter : 

• pour les produits végétaux non transformés et les produits végétaux transformés avec 95% d’ingrédients d’origine agricole biologiques, le mention « issu de l’agriculture biologique » ou un terme équivalent dans la dénomination de vente, le logo AB a titre facultatif,
• pour les produits transformés ayant plus de 70% d’ingrédients d’origine agricole biologique, la mention "agriculture biologique" n’est pas autorisée dans la dénomination de vente mais on peut trouver dans le même champ visuel que la dénomination de vente « X% des ingrédients d’origine agricole ont été obtenus selon les règles de production biologique »,
• pour les produits en 2e année de conversion, les produits agricoles végétaux non transformés et les denrées alimentaires composées d’un seul ingrédient d’origine agricole pourront porter une indication se référant à la conversion vers l’agriculture biologique.
• le nom de l’organisme certificateur et éventuellement de sa marque collective de certification.

Pour les produits animaux et d’origine animale l’étiquette comporte :

• La mention « issu de l’agriculture biologique »,
• Le logo « agriculture biologique » à titre facultatif
• Le nom de l’organisme certificateur et éventuellement de sa marque collective de certification.